CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Association The Gospel Nations Singers

Dernière mise à jour : 24 janvier 2026

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site thegospelnationssingers.com.
En utilisant ce site, vous indiquez avoir lu et compris ces conditions et acceptez de les respecter.
Type de site : e-commerce associatif.

Article 1 – Présentation de l’association

The Gospel Nations Singers est une association loi 1901 ayant pour objet :

L’enseignement du chant gospel
La pratique collective du chant en chorale
La promotion de ces activités via supports physiques et numériques

Siège social : 56 Impasse Guy de Maupassant, 83500 La Seyne-sur-Mer, France
Email : thegospelnationssingers@gmail.com
Téléphone : 06.70.22.39.64
SIRET : 877 524 835 00023

Éditeur du site : Wix.com (plateforme utilisée pour créer et gérer le site)
Hébergeur : Gandi SAS (stockage sécurisé des données)

Article 2 – Champ d’application

Ces CGV s’appliquent à :

Cours de chant individuels et collectifs
Participation à la chorale
Stages et ateliers
Vente de e-cartes cadeaux
Vente de produits via la boutique en ligne
Liens et recommandations dans le cadre d’un programme d’affiliation

Toute inscription ou commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Inscription aux cours et à la chorale

L’inscription devient effective après :

Remise du bulletin d’inscription complété
Acceptation des CGV
Paiement total ou partiel selon les modalités

L’association se réserve le droit de refuser une inscription pour raisons pédagogiques, organisationnelles ou disciplinaires.

Les adhérents à jour de leur cotisation participent gratuitement à la chorale et aux cours de chant.

Article 4 – Tarifs

Tous les tarifs sont indiqués en euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de l’inscription.
Ils peuvent être proposés à l’année, au trimestre, à la séance ou sous forme de forfaits.

Toute période commencée est due, sauf décision exceptionnelle du bureau de l’association.

Article 5 – Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

Carte bancaire (en ligne)
Virement bancaire
Chèque
Espèces

Un paiement échelonné peut être accordé sur demande.
En cas de non-paiement, l’association peut suspendre l’accès aux cours, chorale ou services en ligne.

Article 6 – Absences, annulations et reports

6.1 Absence de l’adhérent

Les absences aux cours ou ateliers ne donnent lieu à aucun remboursement ou report, sauf accord exceptionnel.

6.2 Annulation par l’association

En cas d’annulation d’un cours ou atelier (force majeure, indisponibilité, etc.), un report ou une solution de remplacement sera proposé.

Article 7 – Adhésion à l’association

La participation aux cours et à la chorale nécessite une adhésion annuelle obligatoire, distincte des frais pédagogiques et non remboursable.

Article 8 – Boutique en ligne

Les produits numériques ou physiques proposés sont décrits avant validation de la commande.

L’association se réserve le droit de modifier ou retirer tout produit.

Livraison : Les produits physiques sont expédiés sous 14 jours ouvrables après validation du paiement. Les frais de livraison sont précisés avant commande.

Article 9 – Rétractation et remboursement

9.1 Produits physiques

Conformément au Code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à partir de la réception. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

9.2 Produits numériques et e-cartes cadeaux

Les contenus numériques livrés immédiatement avec accord du consommateur ne sont pas remboursables.
Les e-cartes cadeaux sont valables pour la durée indiquée et ne sont ni remboursables ni échangeables.

Article 10 – Programme d’affiliation

Le site peut contenir des liens affiliés (ex. Amazon). L’association peut percevoir une commission sur certains achats, sans impact sur le prix pour l’utilisateur.
Amazon reste responsable des commandes, livraisons et garanties.

Article 11 – Discipline et comportement

Tout adhérent s’engage à respecter enseignants, membres et matériel.
Tout comportement inapproprié peut entraîner exclusion temporaire ou définitive, sans remboursement.

Article 12 – Responsabilité

Chaque participant déclare être apte à la pratique du chant. L’association ne peut être tenue responsable pour :

Dommages corporels ou accidents liés à la pratique (hors faute grave de l’association)
Dommages matériels ou pertes individuelles

Article 13 – Droit à l’image

Sauf opposition écrite, l’adhérent autorise l’association à utiliser son image (photos, vidéos, enregistrements) pour communication et promotion.

Article 14 – Données personnelles et RGPD

Les données sont collectées uniquement pour la gestion administrative, pédagogique et commerciale.
Responsable du traitement : The Gospel Nations Singers
Éditeur : Wix.com (outil de gestion et formulaires)
Hébergeur : Gandi SAS (stockage sécurisé)

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit de limiter ou s’opposer au traitement
Droit de retirer son consentement

Pour exercer vos droits : thegospelnationssingers@gmail.com

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Vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL si nécessaire.

Article 15 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, éléments graphiques, photos, vidéos, logos, sons…) est protégé par le droit d’auteur.

Les créations originales de l’association sont propriété exclusive de The Gospel Nations Singers.
Certaines images proviennent de la banque d’images Wix et sont utilisées selon licence.
Les vidéos intégrées restent la propriété des tiers (YouTube, réseaux sociaux, etc.).
Certains logos et marques appartiennent à des tiers et sont utilisés avec autorisation ou à titre informatif.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Article 16 – Dons, adhésions et newsletter

Les dons en ligne sont sécurisés via des prestataires agréés (Stripe, PayPal, HelloAsso).
Les adhésions suivent les statuts de l’association.
L’inscription à la newsletter est volontaire et les données ne sont pas transmises à des tiers commerciaux.

Article 17 – Actions caritatives

L’association réalise des actions caritatives et collecte des fonds pour soutenir ses projets ou des causes sociales.

Les dons sont volontaires et utilisés uniquement pour ces actions.
Un reçu fiscal peut être délivré si nécessaire.

Article 18 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Contact :

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

Téléphone : 06.70.22.39.64

Email : thegospelnationssingers@gmail.com